La Déclaration d’Applicabilité est le document que l’auditeur ouvre en premier. C’est aussi celui que la plupart des organisations produisent en dernier, dans l’urgence, en recopiant un modèle trouvé en ligne. Voici ce qu’elle doit contenir exactement, et ce que change le choix de l’outil qui la produit.

Anatomie d’une DdA conforme

La Déclaration d’Applicabilité — Statement of Applicability — découle de l’exigence 6.1.3 d) de la norme ISO/IEC 27001. Elle doit, pour l’ensemble des mesures de l’annexe A :

  1. indiquer si la mesure est applicable ou exclue du périmètre ;
  2. justifier son inclusion, en la rattachant au traitement du risque ;
  3. justifier son exclusion, ce qui est le point le plus souvent bâclé ;
  4. indiquer, pour les mesures retenues, leur statut de mise en œuvre.

Depuis la version 2022 de la norme, l’annexe A compte 93 mesures réparties en quatre thèmes. La répartition est utile à connaître, parce qu’elle conditionne la charge de travail :

Thème Référence Nombre de mesures
Mesures organisationnelles A.5.1 à A.5.37 37
Mesures liées aux personnes A.6.1 à A.6.8 8
Mesures physiques A.7.1 à A.7.14 14
Mesures technologiques A.8.1 à A.8.34 34

Un détail de calendrier, souvent oublié : la période de transition depuis ISO/IEC 27001:2013 s’est achevée le 31 octobre 2025 selon le document obligatoire IAF MD 26. Les certificats émis sur la version 2013 ne sont plus valides. Si votre DdA est encore structurée sur les 114 mesures de 2013, elle est à refaire, pas à retoucher.

Approche 1 — Le tableur

Commençons par reconnaître ce qui fonctionne : un tableur est immédiat, gratuit, lisible par tout le monde, et parfaitement suffisant pour une première certification sur un périmètre restreint. Beaucoup d’organismes certificateurs acceptent une DdA en feuille de calcul sans la moindre réserve. Ce n’est pas un mauvais outil, c’est un outil sans mémoire.

Ses limites apparaissent au deuxième cycle :

  • La justification est décorrélée du risque. La colonne « justification » finit par contenir des phrases génériques, alors que l’exigence est de rattacher la mesure au traitement du risque effectivement décidé.
  • Pas d’historique. L’auditeur demande pourquoi A.8.16 est passé d’« applicable non mis en œuvre » à « applicable mis en œuvre ». Le fichier ne sait pas répondre.
  • Pas de lien vers les preuves. On aboutit à un dossier partagé avec 200 fichiers et une colonne de liens morts.

Approche 2 — La plateforme GRC classique

Les plateformes GRC classiques résolvent ces trois points. Elles offrent un référentiel ISO 27001:2022 intégré, un statut par mesure, un rattachement des preuves, un historique des modifications et des exports. C’est un progrès net, et leur robustesse sur la gestion documentaire est une force réelle que la génération assistée ne rend pas obsolète.

Ce qu’elles ne font généralement pas : écrire la justification. Vous ouvrez 93 fiches, et vous rédigez 93 paragraphes. Sur un premier cycle, c’est entre plusieurs jours et plusieurs semaines de travail de RSSI, essentiellement consacrées à de la reformulation.

Deuxième angle mort fréquent : le lien avec l’analyse de risque. Beaucoup d’outils traitent la DdA et le registre des risques comme deux modules voisins mais indépendants. Or l’exigence 6.1.3 d) suppose précisément que l’un découle de l’autre.

Approche 3 — La génération assistée

C’est le parti pris de GALEA. Le point de départ n’est pas la grille des 93 mesures, c’est votre socle documentaire : politiques, procédures, chartes, contrats. À partir de ce socle, la plateforme pré-remplit 54 contrôles de conformité, et l’agent IA TARS — propulsé par Mistral AI, modèle européen hébergé en France — propose une justification par mesure, rattachée aux scénarios de risque issus des ateliers EBIOS RM.

Concrètement, le travail du RSSI change de nature :

  • il relit une proposition au lieu de rédiger une page blanche ;
  • il corrige les justifications qui ne collent pas à son contexte — il y en a toujours ;
  • il tranche les exclusions, qui sont les seules lignes réellement sensibles en audit ;
  • il valide, la validation humaine étant obligatoire avant inscription au registre.

Le bénéfice ne porte pas sur la qualité intrinsèque du document — un RSSI expérimenté écrit une meilleure justification qu’un modèle — mais sur la complétude. Les DdA qui échouent en audit ne sont presque jamais mal écrites : elles sont incomplètes, obsolètes, ou contredites par les preuves.

Le vrai sujet : la maintenir vivante

Une DdA n’est pas un livrable, c’est un état. Elle doit refléter le périmètre au jour de l’audit de surveillance, et évoluer à chaque changement significatif : nouveau site, nouveau sous-traitant, nouvelle application, réorganisation.

Trois réflexes valent plus que n’importe quel outil :

  1. Datez chaque ligne. Une mesure « mise en œuvre » sans date de dernière vérification est une mesure non prouvée.
  2. Reliez chaque exclusion à une décision tracée. Exclure A.7.x parce que vous n’avez pas de datacenter en propre est légitime ; l’exclure sans le dire ne l’est pas.
  3. Relisez la DdA après chaque revue de risque, et non l’inverse. C’est le sens de l’exigence.

Si vous menez ISO 27001 en même temps que NIS2 ou DORA, l’intérêt d’un référentiel unique devient décisif : une mesure technique peut servir plusieurs exigences, et la ressaisie est la première source d’incohérence en audit croisé.

Questions fréquentes

Peut-on exclure des mesures de l’annexe A ?

Oui, à condition de justifier l’exclusion. La norme n’impose pas les 93 mesures, elle impose de se positionner sur les 93 et d’expliquer les choix. Une DdA qui déclare tout applicable est souvent plus suspecte qu’une DdA avec des exclusions argumentées.

Une DdA générée par IA est-elle acceptable pour un organisme certificateur ?

L’organisme audite le contenu et la cohérence avec les preuves, pas l’outil de rédaction. Le risque n’est pas l’IA, c’est la justification générique non relue : elle se repère immédiatement en entretien, parce que le RSSI ne sait pas la défendre.

Combien de temps faut-il compter pour une première DdA ?

Cela dépend surtout de la maturité du socle documentaire existant. Phishia, éditeur de GALEA, avance un time-to-compliance divisé par six par rapport à une démarche non outillée ; demandez le périmètre exact sur lequel ce ratio a été mesuré avant de l’inscrire dans un planning.

Sources

Liens consultés le 23 septembre 2026.