Le mot « souveraineté » est devenu si élastique qu’il ne veut plus dire grand-chose dans un argumentaire commercial. SecNumCloud, lui, désigne quelque chose de précis : une qualification délivrée par l’ANSSI, adossée à un référentiel d’exigences publié, obtenue après audit et valable trois ans au maximum. Voici où en est ce marché à la rentrée 2026.
Ce que SecNumCloud qualifie exactement
SecNumCloud est une qualification, pas une certification privée. La distinction n’est pas rhétorique : la qualification est une recommandation formelle de l’État français, matérialisée par un Visa de sécurité, fondée sur un référentiel d’exigences publié par l’ANSSI — la version 3.2 est celle en vigueur — et prononcée par l’Agence après des travaux d’évaluation conduits par un prestataire d’audit agréé.
Le processus comporte quatre étapes : dépôt du dossier de demande, définition de la stratégie d’évaluation, travaux d’évaluation, puis décision de qualification. Celle-ci est délivrée pour trois ans au maximum et doit être renouvelée à cette échéance. Tous les modèles de service sont éligibles : IaaS, PaaS, CaaS et SaaS.
Ce qui distingue SecNumCloud des référentiels internationaux comparables tient moins à la technique qu’au volet juridique. Le référentiel comporte des exigences destinées à protéger les données hébergées contre l’application de droits extracommunautaires, portant notamment sur la localisation, la structure capitalistique et la gouvernance du prestataire. C’est précisément ce point qui rend impossible, en l’état, la qualification d’une offre opérée par une entité soumise au droit américain, quelle que soit la localisation physique des serveurs.
Une précision utile : la qualification porte sur une offre, pas sur une entreprise. Un même fournisseur peut avoir une offre qualifiée et dix qui ne le sont pas. Le périmètre exact — services couverts, régions, options — figure dans la décision de qualification.
L’état du marché en septembre 2026
Le 1er septembre 2026, OVHcloud a annoncé la qualification de son offre SNC Cloud Platform — sa troisième offre qualifiée, après Bare Metal Pod et VMware on OVHcloud — et Numspot celle de son offre IaaS. Côté IaaS, les offres qualifiées recensées incluent également Outscale (Dassault Systèmes), S3NS (coentreprise Thales-Google), Orange Business, Cloud Temple et Magellan. Des offres SaaS et collaboratives figurent aussi au catalogue, notamment chez Oodrive, Whaller et Worldline.
Deux nuances importantes accompagnent ce panorama.
La première concerne le périmètre fonctionnel. Les qualifications récentes ne couvrent pas toujours l’ensemble des services attendus d’un cloud moderne : Kubernetes managé, bases de données managées et certaines fonctions réseau avancées restent, selon les offres, hors périmètre ou en cours d’instruction. C’est le principal écart pratique avec les hyperscalers, et il conditionne la faisabilité d’une migration bien plus que le prix.
La seconde concerne le décompte. Les chiffres qui circulent — « une douzaine de prestataires », « une vingtaine d’offres » — varient selon la méthode retenue et selon qu’on compte les offres ou les prestataires. Le catalogue des produits et services qualifiés publié par l’ANSSI, mis à jour au moins mensuellement, est la seule référence opposable. Nous invitons à le consulter plutôt qu’à se fier à un décompte journalistique, y compris celui-ci.
Plusieurs dossiers restent en cours d’instruction, dont celui de Bleu, coentreprise Capgemini-Orange s’appuyant sur des technologies Microsoft, dont la qualification était annoncée depuis plusieurs années et n’était pas obtenue à la date de rédaction.
Qui est réellement obligé d’y recourir
La contrainte réglementaire est plus étroite qu’on ne le dit souvent. Elle repose principalement sur la circulaire n° 6404/SG du 31 mai 2023, qui actualise la doctrine « cloud au centre » de l’État. Ce texte impose le recours à une solution qualifiée SecNumCloud, ou équivalente et protégée contre les droits extracommunautaires, pour l’hébergement des données qualifiées de sensibles par l’État et les organismes placés sous sa tutelle, établissements publics de santé compris, avec un mécanisme de dérogation encadré.
En dehors de ce périmètre, SecNumCloud n’est pas une obligation légale générale. Ni NIS2 ni DORA n’imposent nominativement une qualification SecNumCloud. Ces textes exigent une maîtrise du risque lié aux prestataires : évaluation, encadrement contractuel, réversibilité, continuité.
En revanche, SecNumCloud s’installe comme exigence contractuelle dans les appels d’offres publics et dans certaines filières régulées, notamment la santé — où elle se combine avec la certification HDS — et la défense. Pour une PME ou une ETI fournisseur de ces secteurs, la contrainte arrive donc par le client, pas par le législateur.
Le dossier européen EUCS, toujours en suspens
Le schéma européen de certification de cybersécurité pour les services cloud (EUCS), préparé par l’ENISA dans le cadre du Cybersecurity Act, devait en principe harmoniser ces exigences à l’échelle de l’Union. Il n’était pas adopté à la date de rédaction.
Le blocage porte précisément sur ce qui fait la spécificité de SecNumCloud : l’inclusion, ou non, d’exigences de souveraineté au niveau d’assurance le plus élevé. Les projets successifs ont alternativement intégré puis retiré des critères de siège social, d’actionnariat et de localisation, sous l’effet de positions divergentes entre États membres.
Nous n’avons pas trouvé, à la date de consultation, de texte adopté ni de calendrier d’adoption officiel et daté. Toute affirmation sur le contenu final d’EUCS relève donc de l’anticipation. La conséquence pratique est simple : sur ce dossier, mieux vaut raisonner sur SecNumCloud, qui existe et dont les exigences sont publiées, que sur un schéma européen dont la forme reste ouverte.
Comment se poser la question sans céder au slogan
Pour une organisation qui n’est pas soumise à la doctrine de l’État, la bonne question n’est pas « faut-il du SecNumCloud ? » mais « quelles données, dans quel scénario, justifient ce niveau d’exigence ? ». Trois critères permettent de trancher rapidement.
La nature des données. Secrets industriels, données de santé, données sensibles de clients régulés : le risque juridique d’un accès par une autorité étrangère est réel et documentable. Pour des données bureautiques ordinaires, il est largement théorique au regard du coût de migration.
L’exigence de vos clients. Si vos appels d’offres commencent à mentionner SecNumCloud, la question devient commerciale avant d’être technique, et l’horizon de décision se compte en mois.
La réversibilité. Indépendamment de toute qualification, la capacité à sortir d’un fournisseur — formats d’export, coûts de transfert, dépendance aux services managés propriétaires — est ce que les auditeurs NIS2 et DORA examineront. C’est aussi le chantier qui protège le mieux contre un changement de doctrine.
Pour un RSSI ou un dirigeant de PME ou d’ETI, la difficulté n’est pas de comprendre SecNumCloud mais de savoir quelles données méritent ce traitement, ce qui suppose une classification et une cartographie à jour. GALEA rattache vos hébergements et vos prestataires à la cartographie de votre système d’information et au registre des risques, de sorte que la décision d’aller ou non vers une offre qualifiée repose sur une analyse documentée plutôt que sur une conviction.
Sources
- ANSSI — Référentiel d’exigences SecNumCloud v3.2 (PDF)
- ANSSI — FAQ avant de se lancer dans la qualification SecNumCloud
- ANSSI — Catalogue des produits et services certifiés et qualifiés
- Circulaire n° 6404/SG du 31 mai 2023 — Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État
- ENISA — EU Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services (EUCS)
- LeMagIT — SecNumCloud : OVHcloud qualifie une offre de cloud public et Numspot son IaaS (septembre 2026)
Sources consultées le 23 septembre 2026.
Questions fréquentes
Une donnée hébergée en France est-elle protégée du CLOUD Act ?
Pas nécessairement. La localisation physique des serveurs ne suffit pas : ce qui compte est la soumission de l’entité opérant le service au droit concerné. C’est précisément l’objet des exigences du référentiel SecNumCloud relatives à la protection contre les droits extracommunautaires.
SecNumCloud dispense-t-il de la certification HDS pour les données de santé ?
Non. Ce sont deux cadres distincts, avec des périmètres et des autorités différents. Un hébergeur de données de santé doit être certifié HDS ; la qualification SecNumCloud peut s’y ajouter mais ne s’y substitue pas.
Combien d’offres sont qualifiées aujourd’hui ?
Le nombre évolue de mois en mois et les décomptes publiés varient selon qu’on compte les offres ou les prestataires. Le catalogue officiel publié par l’ANSSI, mis à jour au moins mensuellement, est la seule source à retenir.